J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15652

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Arrêté du 9 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0200518A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 septembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Joseph Cuneo, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 13 décembre 2002.